FAMILLE

Vous pouvez télécharger ici la liste des documents à fournir pour toute procédure de divorce:

Nous intervenons quotidiennement en droit de la famille.

 

Nous vous assistons et vous conseillons en cas de séparation : divorce, concubinage et PACS hétérosexuel et homosexuel, prestation compensatoire, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, autorité parentale, enquête sociale, médiation familial, profil de pervers narcissique...

Notre intervention vous permettra également d'aborder  les questions que vous vous posez en matière de protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) et de filiation (contestation de paternité, tests génétiques, reconnaissance).

Nous intervenons régulièrement devant le Juge des Enfants: assistance à audition des enfants, assistance des parents, assistance éducative, mesures de protection ...

Le droit de la famille est étroitement lié au droit du patrimoine et nous vous assistons dans le cadre d'une succession ou de la liquidation du régime matrimonial.

 

Enfin, nous saurons être à vos côtés pour des actes afférents à la modification de votre état civil : adoption, changement de nom, changement de sexe...

 

TRAVAIL

Nous gérons depuis de nombreuses années les contentieux du droit du travail, tant pour le compte d'employeurs que de salariés.

 

Nous sommes ainsi au fait des multiples évolutions de la matière et des solutions jurisprudentielles qui sont apportées aux litiges, aussi bien sur un plan local que national.

 

Nous saurons ainsi vous conseiller et vous défendre dans les domaines variés du droit du travail : contrat de travail, licenciement, sanctions disciplinaires, heures supplémentaires, motif réel et sérieux, modification du contrat de travail...

 

Notre intervention régulière devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale nous permet de vous conseiller également et de vous assister en matière de droit de la sécurité sociale, invalidité, RSI...

Rupture conventionnelle : conditions et procédure

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

 

PENAL

Nous saurons vous écouter et vous assister efficacement devant les Juridictions pénales, que vous soyez convoqué en qualité de prévenu ou de victime.

 

Nous intervenons régulièrement devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel (permis de conduire, conduite en état alcoolique, violence, agression sexuelle, atteinte aux biens, constitution de partie civile, réparation du dommage corporel...),

Notre Cabinet saura également mettre à votre profit une relation humaine de qualité et son expérience des procès criminels afin de vous assister devant la Cour d'Assises (assistance à partie civile, assistance à accusé, instruction criminelle...).

CONTROLE MEDICAL APRES UN RETRAIT DE PERMIS

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2727

 

 

CIVIL

Nous pratiquons le droit civil au fil de nos nombreux dossiers devant le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance.

Nous saurons vous aider afin d'aborder un contentieux naissant ou un procès, et vous guider pour une issue adaptée à votre litige.

Nos Avocats se voient confier la gestion continue de contentieux en matière de baux d'habitation (résiliation de bail, expulsion, loyers impayés...), de responsabilité (dommage causé aux biens, dommages corporels...), de produits défectueux et garantie du vendeur, de suretés, privilèges et hypothèque, de mandat, d'indivision...

 

IMMOBILIER

GARANTIE DECENNALE APRES RECEPTION DES TRAVAUX

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958

Spécialisé en Droit Immobilier et fort de très nombreuses années d'expérience, notre Cabinet saura habilement vous conseiller et vous défendre en matière immobilière :

 

Droit de la mitoyenneté et des servitudes, garantie et assurance des constructions (garantie, biennale, décennale, de parfait achèvement), contrats de constructions de maisons individuelles, vente en l'état futur d'achèvement, réception de travaux, lotissement, vices de construction, expertises judiciaires...

 

SUCCESSION

Le droit des successions organise la transmission des biens à la suite du décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

 

Le partage est toutefois l'occasion de nombreux litiges au cours desquels nous saurons mettre notre expertise à votre service pour vous défendre.

 

Il en va de même dans le cadre d'indivisions pour lesquelles nous vous conseillerons quant à la sortie, la répartition des fruits et des charges, l'indemnité d'occupation...

 

COMMERCIAL

Le droit commercial est l'ensemble des règles applicable aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant l'activité commerciale.

Nous vous assistons dans le cadre de vos procédures pendantes devant le Tribunal de Commerce et saurons vous conseiller avant tout litige : recouvrement de créance, opposition à injonction de payer, cautionnement, bail commercial, fonds de commerce...

L'INJONCTION DE PAYER POUR RECOUVRER UNE CREANCE:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

AVOCATS CHATEAUROUX - LIERE - JUNJAUD- LEFRANC - BERQUEZ - DEMONT

18, Avenue du Général Ruby - Les Jardins du Palais - 36000 CHATEAUROUX

Tél. : 02.54.34.15.79