Nous vous recevrons sur rendez-vous afin d'évoquer avec vous les termes de votre litige. L'entretien sera facturé entre 45 et 60 EUROS HT (54,50 TTC à 72,00 EUROS TTC) en fonction de la complexité de votre dossier.

 

Si l'entretien donne lieu à l'ouverture d'un dossier, la première consultation ne sera pas facturée.

Si un dossier est ouvert sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle, les frais de consultation seront pris en charge par l'aide juridictionnelle.

Le montant des honoraires varie en fonction de plusieurs critères : juridiction saisie, procédure écrite ou orale, durée du procès, complexité du litige, nombre de parties dans la cause...

 

Pour cette raison, nous vous soumettrons un forfait. Le sujet des honoraires sera abordé en entretien avant toute démarche au fond : nous vous soumettrons une convention d'honoraires et envisagerons avec vous les modalités de votre règlement.

 

Avant tout procès, nous vous engageons à vous renseigner sur l'éventuelle prise en charge de vos honoraires par votre assurance protection juridique. Nous acceptons de vous défendre sous le bénéfice de cette assurance.

 

En fonction du barème de prise en charge par votre assureur, une convention d'honoraire complémentaire pourra vous être proposée.

Nous acceptons le bénéfice de l'aide juridictionnelle (hormis Tribunal de Police, CRPC, composition pénale). Nous vous accompagnerons dans vos démarches pour le dépôt de votre dossier.

En cas d'aide juridictionnelle partielle, nous vous soumettrons une convention d'honoraires afin de vous informer du coût global de votre dossier.

Vous pouvez télécharger ici votre dossier de demande d'aide juridictionnelle :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12467.do

Vous pouvez télécharger ici la notice et la liste des documents à fournir :

https://www.courdecassation.fr/IMG///notice_51036%2303(1).pdf

 

AVOCATS CHATEAUROUX - LIERE - JUNJAUD- LEFRANC - BERQUEZ - DEMONT

18, Avenue du Général Ruby - Les Jardins du Palais - 36000 CHATEAUROUX

Tél. : 02.54.34.15.79